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Décentralisation : Une dotation générale de 49,8 milliards pour 2019

lundi, 25 février 2019 08:19 Nicole Ricci Minyem

C’est ce qui ressort du décret signé  le 22 février dernier, par le premier ministre Joseph Dion Ngute.

 

Une partie de cette enveloppe, notamment 13 milliards 800 millions de FCFA, est  destinée au budget de fonctionnement de collectivités territoriales décentralisées. Elle comprend la rémunération des magistrats municipaux, les interventions spéciales ou d’urgences en faveur de certaines collectivités territoriales décentralisées. 36 milliards FCFA sont réservés au budget d’investissement de l’exercice 2019,  affecté au financement des projets communaux maturés, arrêtés d’accord parties par les communes bénéficiaires.

En outre, les ordonnateurs et leurs délégués venus des organes et structures bénéficiaires de la dotation générale de fonctionnement vont mettre à la disposition du premier ministre, au plus tard le 31 Janvier 2020, un rapport d’activités, assorti du compte d’emploi des ressources allouées pour le compte de l’année budgétaire précédente.

La dotation générale de la décentralisation est repartie ainsi :

 

Emplois – montant en FCFA

1. Rémunération des magistrats municipaux 3.000.000.000

2. Provision pour rémunération du président et des membres des Bureaux des Conseils Régionaux 2.000.000.000

3. Provision pour démarrage de fonctionnement des Conseils Régionaux 5.000.000.000

4. Fonctionnement du Conseil National de la Décentralisation 200.000.000

5. Fonctionnement du Comité interministériel des Services Locaux 210.000.000

6. Impression et diffusion de la stratégie nationale de la Décentralisation 40.000.000

7. Fonctionnement du comité chargé du suivi des procédures relatives au paiement du traitement de base des exécutifs des communes, des présidents et membres des bureaux des conseils régionaux 20.000.000

8. Fonctionnement du comité national des Finances Locales 140.000.000

9. Fonctionnement de la commission interministérielle de Coopération Décentralisée 30.000.000

10. Financement des séminaires d’imprégnation des nouveaux élus locaux 300.000.000

11. Appui au programme national de formation aux métiers de la ville 60.000.000

12. Appui aux Syndicats de communes 50.000.000

13. Appui à la mise en place des Bureaux d’emplois municipaux 50.000.000

14. Appui à l’intervention des services déconcentrés de l’État apportant leur concours ou leur appui aux collectivités territoriales décentralisées 600.000.000

Total : 13.800.000.000

 

Un montant jugé important, mais dérisoire

C’est très loin, des 10% attendus par les magistrats municipaux qui estiment que cette somme ne représente que 1%. Alors qu’ils attendaient un peu plus pour financer, au moins partiellement, non seulement le fonctionnement de différents organes, la masse salariale annuelle des maires, mais aussi les projets de développement de certaines communes.

Quelques quinze ans après sa mise en œuvre, il est important de relever que la décentralisation est longtemps restée plombé à cause de la faible dotation financière aux communes.

 

Nicole Ricci Minyem

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