Affaire Maurice Kamto et Cie : Le procès doit-il se dérouler à huis-clos ?

vendredi, 05 avril 2019 11:55 Bossis Ebo'o

Le conseiller municipal de la commune de Bertoua 2e, Georges Mindja Zam dans un échange accordé au quotidien bilingue Émergence, précise que « lorsqu'une audience est dangereuse pour l'ordre publique la juridiction peut ordonner le huis-clos.

 

Le moins que l'on puisse dire, c’est que l'opinion publique camerounaise est plutôt divisée sur la manière dans laquelle, le leader du Mrc a failli être auditionné. Il y'a plusieurs sons de cloche. Les partisans de ce parti politique n'approuvent point que leur Président, soit auditionné à huis clos, selon eux, ceci  est non conforme au code de procédure pénale camerounais. De ce fait, l’approche et les moyens utilisés par les autorités judiciaires pour le traitement du mis en cause, eu égard de son statut est critiqué. 

De prime abord, cela est bien compréhensible en de pareilles circonstances, qu'il n'est pas possible de faire l'unanimité sur une question aussi sensible et délicate, que la procédure judiciaire. 

Ainsi, selon ces critiques, le mis en cause, en sa qualité de leader d'un supposé premier parti de l'opposition à l'heure actuelle, mériterait plus de considération, de respect et d'égards. En somme, la justice devrait lui réserver un traitement différent de celui des autres justiciables ordinaires, dans l'esprit du cadre de procédure pénale camerounais.

N'étant pas un spécialiste du Droit, encore moins autorité judiciaire, nous allons nous en tenir à notre petite capacité de lecteur, sous forme d'autodidacte du droit, et de nos petites connaissances empiriques, pour essayer de donner notre  modeste position, par rapport à cette problématique. À cet effet, examinant le code de procédure pénale camerounais, en son article 302, il est stipulé en son alinéa 1, que" les audiences sont publiques. Toutefois, lorsqu'une publicité  est dangereuse pour l'ordre  public ou les bonnes mœurs, la juridiction peut à tout moment prendre, d’office ou à la demande de l'une des parties et après réquisition du Ministère public, ordonner par jugement avant dire droit, que les débats aient lieu en tout ou partie ,à huis clos ou  leur publicité soit restreinte. Mention en est bien faite dans le jugement ". 

Par ailleurs, dans son alinéa 2, il est bien précisé" Dans tous les cas, le jugement est prononcé en audience publique ".

S'en tenant donc principalement à l'appui desdits textes et n'ayant pas une connaissance profonde des tenants et aboutissements dudit dossier, une chose est certaine et observable, la justice est indépendante, donc les  autorités judiciaires sont indépendantes. Seules donc celles ci, maîtrisent et savent pourquoi elles ont choisi  de faire l'audience  à huis clos. Ce qui fait dire à certains, qu’il ne s'agirait ni plus, ni moins que d'une politisation du procès, pour déstabiliser le Mrc, en décapitant leur supposée figure emblématique, alors qu'il  s'agit bel bien des délits de droit commun.

Selon la même tendance critique, la gestion et l'inculpation du président du Mrc est jugée inhumaine et irrespectueuse du code de procédure pénale camerounais, d'où l'impression d'une certaine frilosité des pouvoirs publics.

À notre humble avis, les pouvoirs publics n'ont peur de rien, car pour eux, l’accusation et l'instruction sont conduits selon les règles de la procédure judiciaire, dans l'esprit de la présomption d'innocence. Peut-être, voudrait on que le leader du Mrc, mérite plus d'égards et qu'il ne soit pas traité comme un vulgaire bandit ou un criminel dangereux.

À cet égard, nous pensons que prévenir vaut mieux que guérir, d’ou  le fait peut être de cette audience à huis clos et le déploiement  assez important à certains  moments des forces de maintien de l'ordre. 

D'ailleurs, nous supposons également que le battage médiatique considérable de l'incarcération de ce leader, fait en sorte que les autorités  judiciaires prennent des mesures préventives. Mais en tout état de cause, comme nous l'avons dit plus haut, seules les autorités judiciaires dans leur conscience peuvent de façon exacte et claire dire pourquoi cette audience à huis clos. 

Gloser sur les intentions de la justice à vouloir séparer les codétenus lors des audiences, c'est vouloir s'immiscer dans l'exercice de leurs fonctions, sinon, c’est aussi vouloir banaliser la justice camerounaise. Ce que nous savons est que la justice leur reproche des actes délictueux. Nous n'avons donc point raison de vouloir politiser cette affaire. Les options prises par les autorités judiciaires sont peut-être stratégiques, car prises en leur âme et conscience. 

En effet, disjoindre en plusieurs groupes la procédure  globale des justiciables est un acte souverain de l'autorité judiciaire. 

Détenus depuis près de 03 mois, le leader du Mrc et ses comparses seront jugés,  selon les canons juridiques de notre pays. Leur séparation n'a pas pour objet de créer de la zizanie au sein de leur parti politique. Il s'agirait  plutôt, nous l’espérons, que chaque inculpé devra répondre  personnellement des faits qui lui sont reprochés, étant donné que  tous les mis en cause sont entrain d'être identifiés au fur et à mesure. Bien qu'il se pourrait que toutes les affaires sont liées les unes aux autres, c’est à dire en coaction, le niveau de responsabilité est différent, chacun doit donc être face à son propre destin.

L'intention des autorités judiciaires n'est pas d'instaurer un climat de méfiance entre les coaccusés, mais de leur apprendre que "le désordre est souvent collectif, mais la sanction individuelle".

 

 

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