Fédération Camerounaise de Football : La justice camerounaise autorise l’exécution de la sentence du TAS du 15 janvier 2021

mardi, 30 mars 2021 03:45 Nicole Ricci Minyem

 

 

Celle qui annule l’ensemble du processus électoral organisé à la Fecafoot en 2018 !

La formule exécutoire apposée sur le dispositif de ladite sentence est la suivante : « En conséquence le Président de la République du Cameroun Mande et Ordonne à tous les Huissiers d’Exécution sur ce requis de mettre ce jugement à Exécution aux Procureurs Généraux et aux Procureurs près les Tribunaux de Première Instance d’y tenir la main à tout Commandants et Officiers de la Force Publique de Prêter main Forte lorsqu’ils en Seront Légalement Requis ».

D’autres précisions sont données sur la Grosse

« Vu la requête qui précède, ensemble la sentence du Tribunal Arbitral du Sport As Olympique de Meiganga et Cst C/ Fecafoot du 15 Janvier 2021, ainsi que les dispositions légales applicables, notamment l’Acte uniforme Ohada relatif au droit de l’arbitrage, l’Article 11 de la Loi du 19 Avril 2007 instituant le juge du contentieux de l’exécution et l’Article 97 de la Loi du 11 Juillet 2018 portant organisation et promotion des activités physiques et sportives du Cameroun.

Constatant qu’aucune disposition de la sentence entreprise n’est contraire à l’ordre public Camerounais.

Constatant également que la sentence produite remplit tous les critères d’authenticité et ne fait l’objet de contestation d’aucune partie.

Autorisons notre greffier en chef d’avoir à apposer la formule exécutoire sur la sentence du Tribunal Arbitral du Sport As Olympique de Meiganga et Cst C/ Fecafoot du 15 Janvier 2021, rendue par le Tribunal Arbitral de Sport de Lausanne… ».

 

Cette décision va t-elle annuler celles qui ont été prises par la Fédération Internationale de Football qui soutient l’équipe de Mbombo Njoya ?   

Par ailleurs, quelle sera l’attitude du ministre de l’Administration Territoriale Paul Atanga Nji qui, le 25 Février dernier, avait invité les gouverneurs, les préfets et les sous-préfets à considérer Seïdou Mbombo Njoya, comme seul et unique responsable devant conduire les activités de la Fédération Camerounaise de Football (Fecafoot), jusqu’à l’élection d’un nouvel exécutif à la tête de cette structure.

Il avait en outre insisté sur le fait que les autorités administratives « ne doivent tolérer aucune entrave à cette directive, d’où qu’elle vienne, quel que soit le rang social des contrevenants... », faisant ainsi référence à l’équipe conduite par le Sénateur Albert Mbida – président du Comité Exécutif Provisoire de la Fecafoot.

La position de la justice Camerounaise semble plaire à Abdouraman Hamadou Babba qui, depuis des années, mène le même combat : Installer à la tête de l’instance faîtière du football Camerounais, l’équipe de 2018.

 

Nicole Ricci Minyem

 

 

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