Entreprises publiques: la Sonara accusée d’incivisme fiscalo-douanier

samedi, 12 janvier 2019 11:32 Mfoungo

Fraude sur les stocks, amalgame entre les volumes authentiques des stocks, défaut de transparence et de sincérité fiscale, rétention volontaire des informations, non-respect du délai de décantation... Les relations entre ces deux institutions sont tendues avec en toile de fonds d'importants enjeux financiers.

La Sonara est accusée par des milieux douaniers de «violation flagrante  de la Loi de finances». Celle de 2018, au moment où entre en exécution celle de 2019 avec les mêmes prescriptions. «La Sonara outrage les dispositions de la Loi des finances de l’exercice budgétaire 2018 et la réglementation douanière. Elle viole de façon grossière ses obligations vis-à-vis de l’administration douanière dont la vocation est de contrôler les flux des hydrocarbures tant bruts que finis qui arrivent et sortent de la Sonara qui est sous-Douane», révèle le journal Eco Matin.

Plus précisément, apprend-on, les hydrocarbures constituent une marchandise dont l’accès au territoire douanier est soumis à divers préalables prévus par la loi que la Sonara outrepasserait. Il s’agit notamment des articles 2ème, paragraphe 4-a, b,c,d,e,f,g,h,i, j de la Loi de finances 2018, sur  «l’obligation de décantation de 72h » ainsi que celle de « l’établissement du bilan matière». 

Une source du journal constate «une fraude sur les stocks, amalgame entre les volumes authentiques des stocks et ceux déclarés, défaut de transparence et de sincérité fiscale, rétention volontaire des informations, non-respect des procédures» (autorisation de déchargement des navires, assistance au prélèvement des échantillons, lecture de la densité et de la température des échantillons au laboratoire, scellé des bacs disposés, contrôle du niveau des produits dans les bacs à partir de la salle de contrôle, reconnaissances douanières, prise en charge des mesures, opération de mesurage par l’escouade N°2, signature des certificats de quantité présentés par la Sonara via son Cda après confrontation avec les calculs préalablement faits etc….).

Des faits graves et de grosses pertes financières pour la douane camerounaise. La source explique: «l’enjeu c’est que lors du raffinage local, le droit de douane est à 5%, et à 10% lors de l’importation des produits pétroliers finis. Alors la fusion malveillante et volontaire des stocks est une fraude grossière», renseigne Eco Matin.

Il est important de relever qu’avant 2018, c’est la Sonara qui collectait les droits de douane lors de la vente de ses produits à ses clients, appelés marketeurs: Total, Tradex, Bocom etc…. Seulement, depuis janvier 2018, la Loi des finances a opté d’écarter la Sonara comme étant le redevable fiscal de la créance de l’Etat dans la perception des redevances douanières relatives à son activité.

La Sonara a malheureusement repris la production, raffinage des produits pétroliers, à l’insu de la douane. Idem lors de l’arrêt de production. Pourtant, le système fiscal du Cameroun est déclaratif, et la Sonara assujettie aux procédures douanières préalables.

De son côté, la Sonara par la voix de Blasius Ngome, son Directeur des relations publiques, de la communication, dément ces accusation: «la douane dispose d’une unité opérationnelle au sein de la Sonara 24h/24 (unité douanière installée au Quai Sonara de Cap Limboh et constituée d’un Bureau et d’une Brigade commerciale, Ndlr). Aucun produit n’entre ni ne sort sans le scellé de celle-ci».

Blasius Ngome indique par ailleurs que des stocks prévisionnels de sécurité sont constitués lors des périodes transitoires pour préserver le ravitaillement de la demande locale en produits pétroliers. Contestation des milieux douaniers: «C’est évident qu’à l’arrivée du navire de pétrole brut, avant le pompage dans les bacs, si le volume initial n’est pas saisi par la douane, sous prétexte de circonstance d’urgence, le reste n’est que fumisterie. Chaque fois que vous interpellez la Sonara sur ces manquements, elle brandit le chantage du risque de pénurie de ravitaillement du triangle national en produits pétroliers».

Otric N.

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