Dans le cadre de la rénovation de votre logement, certains types de travaux peuvent bénéficier d’un taux réduit de TVA à 10 % voire 5,5 %, au lieu du taux normal de 20 %.
Découvrons ensemble ces taux réduits et les travaux éligibles.
Les deux taux réduits de TVA :
Outre le taux normal de TVA fixé à 20 %, il existe deux taux réduits de TVA, l’un à 10 % et l’autre à 5,5 %. Selon la nature des travaux réalisés dans votre logement, il est possible, sous certaines conditions, de bénéficier de l’un de ces taux réduits. Pour cela, votre logement doit être :
- achevé depuis plus de deux ans au début des travaux
- utilisé exclusivement à des fins résidentielles
Travaux éligibles au taux de TVA à 10 % :
Le taux réduit de TVA à 10 % s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation et d’aménagement ainsi qu’à la fourniture de certains équipements. Ce taux intermédiaire concerne notamment les prestations et éléments suivants :
- la main-d’œuvre
- les matériaux et fournitures nécessaires à la réalisation des travaux
- l’équipement de cuisine, l’équipement de salle de bain et les équipements de rangement à condition qu’ils soient intégrés au bâtiment et adaptés à sa disposition et qu’ils ne puissent être enlevés sans endommager le mobilier ou la structure.
Travaux éligibles au taux de TVA à 5,5 % :
Le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique aux travaux d’amélioration de la performance énergétique, qu’il s’agisse de dépenses d’économie d’énergie, d’isolation thermique ou d’équipements de production d’énergie utilisant des sources d’énergie renouvelables. Voici quelques exemples :
- chaudières à condensation
- micro-cogénération chaudières à gaz ayant une puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères par logement
- matériaux d’isolation thermique pour les murs opaques ou vitrés, volets isolants ou portes d’entrée extérieures
- matériaux isolation thermique pour tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur
- dispositifs de régulation des systèmes de chauffage
- équipements de production d’énergie utilisant des sources d’énergie renouvelables, à l’exception des équipements de production d’électricité utilisant le rayonnement solaire ou les pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité principale est la production de chaleur ou d’eau chaude
- échangeurs de chaleur souterrains pour pompes à chaleur géothermiques
- équipement connexion à un réseau de chauffage urbain, alimenté majoritairement par des sources d’énergie renouvelables ou une installation de cogénération.
Pour bénéficier des taux réduits de TVA, il est impératif que vos travaux et équipements soient facturés par une entreprise. Si vous achetez vous-même vos matériaux, ils seront soumis au taux normal de TVA de 20 %.
Mise en place du certificat :
Pour tous les travaux dépassant 300 € TTC et bénéficiant des taux réduits de TVA, vous devez fournir à votre entrepreneur un certificat spécifique confirmant le respect des conditions d’application des taux réduits de TVA avant facturation.
