Parlement: 4 projets de loi déposés à l’Assemblée nationale

jeudi, 08 novembre 2018 09:22 Liliane N.

 Ces projets de loi ont été présentés aux députés au cours de la séance plénière du 7 novembre 2018, présidée par Cavaye Yéguié Djibril, le président de la chambre basse. Ils ont d’abord été jugés recevables par la Conférence des présidents.

Les quatre projets de loi déposés sur la table des députés sont premièrement, celui autorisant le Président de la République à ratifier les amendements de la Charte de l’organisation de la Conférence Islamique. Il a trait au changement de dénomination et à la périodicité des sessions de cette institution. Il faut savoir que le changement de dénomination entraine le renforcement de la solidarité islamique, en éliminant la discrimination sociale et le colonialisme sous toutes ses formes. Et pour ce qui est de la périodicité de l’inter session, elle passera de 3 à 2 ans.

Le deuxième texte autorise le Président de la République à ratifier l’accord relatif à la promotion et à la protection réciproques des investisseurs entre le gouvernement du Cameroun et celui de Turquie. Cet accord a été signé le 24 avril 2012 à Ankara. Il vise l’amélioration du climat des affaires entre les deux pays.

Le troisième projet de loi autorise le Président de la République à ratifier la convention de Minamata sur le mercure adoptée le 10 octobre au Japon. Cette convention vise à protéger la santé humaine contre les effets dévastateurs de la maladie Minamata causée par le mercure. Le quatrième et dernier projet de loi autorise le Chef de l’Etat à ratifier l’accord de transport aérien entre le gouvernement des États Unis et celui du Cameroun. Il a été signé le 16 avril 2016. La conclusion de cet accord répond à la volonté du Chef de l’Etat de renforcer la coopération entre les deux pays sur les plans économique et commercial.

Ces quatre textes seront examinés au fond par la commission des Affaires étrangères; et défendus pour le Cameroun par les ministres des Relations Extérieures, de l’Environnement, de l’Economie, et des Transports. Aussi il faut noter qu’en plus de ces 4 projets de loi, il y a deux autres. L’un concerne la ratification de l‘ordonnance modifiant et complétant certaines dispositions de la loi portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2018 et l’autre relatif à la loi-cadre sur la sécurité sanitaire des aliments. Ils seront tous examinés en Commission dans les prochains jours.

A titre de rappel c’est le 2 novembre 2018, que s’est ouverte au parlement, la troisième session ordinaire en cours à l’Assemblée nationale. Cette session qui a été marquée par la prestation de serment du Président de la République, est consacrée à l'examen et à l'adoption du budget de l'État pour l’exercice 2019. Avant l'adoption, les membres du gouvernement devront défendre leurs allocations financières devant la commission du budget et des finances.  La cérémonie d’ouverture de ladite session a été suivie par Philemon Yang le Premier Ministre et les membres du Corps diplomatique accrédité.

Liliane N.  

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