Carnet Judiciaire : Mémorandum pour exiger la libération de Paul Chouta

vendredi, 13 décembre 2019 11:12 N.R.M

Le document a été déposé au ministère de la Justice et à la Commission National des Droits de l'Homme et Libertés par un collectif d'Ong et d'activistes Camerounais représentés par Jules Raymond Amana et Ernesto Yene.

 

« A la très haute attention du ministre de la Justice, Garde de s Sceaux et du président de la commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés du Cameroun

Point sur le cas de Paul Chouta

Paul Chouta est un jeune étudiant,  lanceur d'alerte Camerounais et journaliste pour le compte du site camerounweb.com et l'un des administrateurs de la page Facebook dénommée Le Tgv de l'info, résidant à Yaoundé Biyem-Assi, âgé de 27 ans, célibataire et père d'une fille de 3 ans. Il est écroué depuis plus de 6 mois sans jugement à la prison principale de Yaoundé pour le motif de diffamation et de prorogation de fausses nouvelles.

Il a été interpellé le 28 mai 2019 aux environs de 20h au carrefour Acacias à Yaoundé par cinq policiers armés en civil qui l'ont par la suite conduit à la PJ de Yaoundé à bord d’une moto où il a passé 13 jours de garde à vue. Cette interpellation fait suite à une plainte de l'écrivaine Franco-Camerounaise, Beyala Majolie Calixte  pour injure, calomnie, apologie du viol,  harcèlement moral par voie cybernétique adressée le 23 avril 2019 au procureur de la République près le tribunal de première instance de Yaoundé centre-administratif qui a par la suite instruit au Directeur de la police judiciaire le 25 avril 2019 d'interpeller le suspect et de le déférer sous quinzaine.

C'est ainsi que Paul Chouta sera conduit au parquet en instruction le 03 juin 2019 où il sera renvoyé à la Police Judiciaire  pour complément d'enquête.  Il sera de nouveau conduit au parquet le 10 juin 2019 où on lui fera signer un mandat de dépôt à 23h pour la prison centrale de Yaoundé. Les charges qui sont retenues contre lui sont diffamation,  propagation de fausse nouvelle et haine tribale, même si le dernier motif a miraculeusement disparu parmi les chefs d'accusation.

 

Depuis 6 mois aujourd'hui,  Paul Chouta est allé au tribunal 5 fois mais n'a toujours pas été jugé. Le 11 juin 2019, il sera présenté au tribunal de première instance salle une pour la première fois où on lui fera savoir qu'il est plutôt poursuivi de diffamation et propagation de fausse nouvelle. L'accusé décidera de plaider non coupable. Ce jour l'audience sera renvoyée au 08 juillet 2019  pour citation de la partie civile. Ce 08 juillet,  la plaignante ne viendra pas malgré la citation que les avocats de l'accusé lui avaient faite à domicile. Le procès sera renvoyé le 12 août 2019 pour les mêmes motifs.

Le 12 août la plaignante va honorer de sa présence accompagnée de son conseil mais ce dernier va solliciter et obtenir un renvoi sous le prétexte qu'il est malade. C'est ainsi que l'audience sera renvoyée au 10 septembre.  Ce 10 septembre le tribunal fera une jonction de procédure avec l'affaire d'une dame nommée Ngo Hega Mispa qui aurait depuis longtemps  des démêlés avec la partie civile.

Cette dernière argue que Mme Ngo Mispa est la complice de Chouta. Le juge fera la jonction de procédure et renverra l'affaire au 08 octobre 2019.  Le 08 octobre 2019 le mis en cause ne sera pas extrait de prison parce que son affaire n'a pas été inscrite au rôle. La raison évoquée par le procureur est que son dossier physique se trouve à la cour d'appel.  Depuis lors jusqu'aujourd'hui, il  n'a plus été convoqué au tribunal et croupit en prison tandis que sa fiancée et sa fille souffrent

Il convient de préciser que la plaignante reproche au cyber journaliste d'avoir terni son image en réalisant et diffusant une vidéo où est en altercation avec un jeune enseignant vacataire à côté de son domicile à Douala Makepe. Elle l'accuse également d'avoir rédigé deux textes courant mars 2019,  l'un intitulé Lettre ouverte à Calixte Beyala, signé par un certain Kand Owalski  et l'autre texte anonyme qui est une interview intitulé : Le jeune homme victime de la furie de Calixte Beyala dit tout. Elle  l'accuse d'être l'auteur de cette interview et de l'avoir publié le 21 mars 2019.

Sauf que des accusations portées par dame Beyala contre Paul Chouta ne sont pas fondées. La vidéo en question figurait sur la toile et était devenue virale 1 jour avant que Paul Chouta ne publie cela sur son compte Facebook avec le commentaire suivant : Lorsque madame Beyala se déchaîne voilà ce que ça donne. A chacun d’en juger fort opportunément. Les pages Facebook comme «Kongossa Vip » « La vraie république» etc l'ont publié 24 avant.  Kongossa Vip a d'ailleurs indiquée commentaire que Calixte Beyala se discutait en amoureux. 

En outre, Paul Chouta n'est pas l'auteur du  premier texte intitulé Lettre ouverte à Calixte Beyala. L'auteur  de ce texte  l'a publié le 09 février 2019. Le second texte anonyme qui est une interview que l'accusation impute à Paul Chouta n'est également pas de lui. Il a  largement été diffusé sur la toile depuis le 20 mars et les propos qui y figurent semblent avoir une corrélation avec les propos qui sortaient de la vidéo.

L'une des pages ayant diffusé ce texte le 20 mars est la vraie république qui l'a d'ailleurs signé.  Cela n'a jamais figuré sur son compte Facebook très suivi. Paul Chouta prend toujours la peine de signer tous ses textes, de les publier d'abord sur son compte personnel avant de les diffuser ailleurs. Il a pris ces dispositions parce que plusieurs fois des gens ont créé  des faux comptes avec son nom et sa photo à des fins criminelles. Il a lui-même plusieurs fois attiré l'attention des internautes à ce sujet. 

Tout laisse à croire qu'il s'agit d'une cabale pour nuire à ce jeune Camerounais. L'huissier de justice ayant fait le constat affirme qu'il a ouvert l'ordinateur de Dame Beyala de marque Apple et a aperçu le premier texte et la photo de Paul Chouta sur l'écran, et que le deuxième texte figurait sur le site Le Tgv de l'info le 21 mars 2019 à 02 heures. Il convient de préciser que Le Tgv de l'info n'est qu'une page Facebook et n'a pas de site.  La version de l'huissier ne reflète pas ce que nous voyons sur les thermocopies présentés par la plaignante dans sa déposition.

Selon ce que nous voyons,  il s'avère que quelqu'un a copié le texte d'un tiers et l'a envoyé à Calixte Beyala avec la photo de Paul Chouta, comme quoi il serait l'auteur. Les thermocopies en question montrent les indices d'un téléphone portable de marque Samsung Galaxy et non l'ordinateur de marque Apple comme l'affirme l'huissier. 

Autre chose,  nous avons vu sur la toile des individus publiés l'interview en question sur leurs comptes depuis le 20 mars 2010 en signant Paul Chouta or le web journaliste s'appelle Paul Chouta et non Tchouta. Est-ce à dire que l'accusé ne sait plus écrire son nom ?  Pourquoi avoir signé un texte par le nom de quelqu'un mal écrit pourtant il n'est pas l'auteur ?  N'est-ce pas un complot bien ourdi pour nuire à Paul Chouta qui a été récemment plébiscité par les internautes comme le plus grand influenceur web du Cameroun pour l'année 2019. 

Cette question nécessite d'être posée car avant son arrestation, Paul Chouta a plusieurs fois été victime des agressions dans le cadre de son travail.  On se souvient en  2017 lorsqu'il a dénoncé le traitement inhumain infligé au jeune Ibrahim Bello au poste de police d’Ombessa, il a été victime de plusieurs  agressions à l'entrée de son domicile.  Et à  chaque  agression, ses  téléphones  étaient toujours ciblés. 

En 2018 lorsqu'il a dénoncé la séquestration faite aux femmes et nouveaux nés  à l'hôpital  central de Yaoundé, il a quelques mois après  été victime d'une agression qui a failli lui couté la vie.  Plusieurs médias français notamment, France 24 et Tv5 en avaient fait écho.

Par ailleurs, aux termes du code pénal les faits de diffamation sont sanctionnés d'une peine maximale de 06 mois. Paul Chouta a déjà passé plus de 06 mois en prison. En outre les accusations de propagation de fausses nouvelles ne sont pas applicables dans une affaire opposant des personnes privées. La propagation de fausse nouvelle est une infraction prévue pour réprimer les atteintes à la sûreté de l'état. C'est quand une nouvelle fausse porte atteinte à la sécurité de l'Etat. Comment justifier qu'une affaire supposée de diffamation entre personnes privées soit considéré comme une affaire contre la sécurité intérieure ou extérieure du Cameroun ?

De ce qui précède,  nous plaidons pour sa libération inconditionnelle car cette affaire s'apparente à une mascarade judiciaire qui n'honore pas le Cameroun.

De tout ce qui précède, nous exigeons sa libération pure et simple tout comme les cas de Sidiki Nsangou, Conrad Tsi, Mancho Bibixy qui sont des cas qui ont déjà suffisamment jeté un discrédit sur notre justice.

 

Pour le collectif.

Jules Raymond AMANA ».

 

 

N.R.M

 

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