Affaire Paul Chouta : Un an après son arrestation, le juge ouvre le dossier

mardi, 28 avril 2020 10:12 Stéphane NZESSEU

Voici presque un an que le journaliste Paul CHOUTA est écroué à la prison centrale de Kondengui à Yaoundé. Interpellé le 28 mai 2019, jusqu’à ce jour, le juge n’a pas encore tranché pour savoir si Paul CHOUTA est coupable ou innocent. Un an plus tard, sa culpabilité n’est pas encore établie pour un délit dont la peine maximale est de six (06) mois.

 

Ce lundi 27 avril 2020, l’affaire Paul CHOUTA a connu un nouveau rebondissement. En l’absence de l’accusé, le juge de la Cour d’Appel du Centre a rejeté l’appel interjeté par Me PONDI PONDI, l’avocat de Dame Ngo Hega Mispa. Il s’agit de la directrice de l’école « Paradis des anges », la promotrice de l’école primaire devant laquelle la scène présentée dans la vidéo est tournée.

Son dossier avait été joint à celui de Paul CHOUTA. Le juge a estimé que celle-ci n’avait pas d’intérêt au dossier. Rappelons que ce dossier a atterri dans les bureaux de la Cour d’Appel à l’insu de l’avocat de la partie défenderesse. Seulement, il faut dire qu’il s’agissait ici de questions de formes. Avec cette décision du juge d’Appel, l’affaire est renvoyée en instance. Ce qui permet qu’on puisse enfin, un an après son arrestation, ouvrir le dossier pour connaître l’affaire dans le fond. Jusqu’à la publication de cet article, la date de la prochaine audience n’est pas encore communiquée à l’accusé.

Une décision qui ne met pas l’accusé en sécurité quand on sait toutes les manœuvres mises en œuvre par la plaignante et son équipe qui ont eu pour conséquence de faire traîner en longueur le procès. En effet, au cours de cette première année de procédure, il est arrivé, et ce à plusieurs reprises, que la tenue du procès soit impossible du fait de l’absence de la plaignante ou de sa défense. Accusé pour diffamation, Paul CHOUTA encoure en principe six mois d’emprisonnement au maximum si l’on s’en tient à la législation camerounaise.

En effet le code pénal du Cameroun stipule à son article 305 : « Puni d'un emprisonnement de six jours à six mois et d'une amende de 5.000 à 2 millions de francs ou de l'une de ces deux peines seulement celui qui, par l'un des moyens prévus à l'article 152, porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne en lui imputant directement ou on des faits dont il ne peut rapporter la preuve. ». Cet article précise aussi que « (2) Ces peines s'appliquent également aux auteurs de diffamation commise par voie de presse écrite, de radio ou de télévision, sans préjudice du droit de réponse ou du devoir de rectification ».

Un an en prison sans être jugé. Un an en prison pour une infraction qui est sanctionnée par le code Pénal à pas plus de six (06) mois. Paul CHOUTA souffre des réalités de l’appareil judiciaire du Cameroun. Après plus de huit renvois pour indisponibilité de la partie plaignante, il reste à espérer que la prochaine audience sera favorable à Paul CHOUTA qui, même s’il était coupable, a déjà purgé la peine prévue pour cette infraction.

 

Stéphane NZESSEU

 

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