Foncier et Immatriculation directe du domaine national : Henri Eyebe Ayissi pose un veto dans le Dja et Lobo

lundi, 27 avril 2020 12:42 Nicole Ricci Minyem

Le ministre du Domaine, du Cadastre et des Affaires Foncières mis au parfum de la mafia qui sous tend les procédures d’acquisition des terres dans ce département, a décidé de sonner la fin de la récréation. C’est par une correspondance administrative qu’il a saisi les uns et les autres  

 

« Mon attention particulière vient d’être appelée sur le développement de pratiques non conformes à la réglementation en vigueur, dans le cadre des demandes et du traitement des dossiers visant l’immatriculation directe des dépendances du domaine dans certains arrondissements du département du Dja et Lobo.

La violation des dispositions juridiques en vigueur dans leur lettre et leur esprit, a été observée principalement à travers :

L’établissement et la délivrance de titres fonciers sur le domaine national de deuxième catégorie par voie d’immatriculation directe, au détriment de la procédure de concession.

L’établissement et la délivrance de titres fonciers au mépris des différentes étapes de la procédure prévue à cet effet

L’accaparement des terres.

Par la présente correspondance, j’ai l’honneur de vous faire connaître qu’afin de mettre un terme à ces pratiques révélatrices d’insuffisances managériales et génératrices de nombreux conflits fonciers, les immatriculations directes et les concessions des dépendances du domaine national sont suspendues, à compter du 30 Avril  2020 et jusqu’à nouvel ordre, dans les arrondissements de Sangmelima, Djoum et Meyomessala, au sein du département du Dja et Lobo ».

 

Mise en garde

Dans la même correspondance, le ministre du Domaine, du Cadastre et des Affaires Foncières précise que : « Toute dérogation éventuelle à cette ferme instruction est subordonnée à l’accord préalable du département ministériel dont j’ai la charge, dûment saisi. Par conséquent, vous voudrez bien me soumettre les dossiers présentement en cours d’examen, pour appréciation et suite à donner…

J’attache du prix au strict respect des présentes prescriptions qui visent à garantir une gestion rationnelle et optimale des terres disponibles relevant du patrimoine foncier national, au niveau des unités administratives en question, dans l’optique de la préservation constante de l‘intérêt général ».   

Les litiges fonciers, un mal avec de nombreuses tentacules

Dans presque toutes les régions du Cameroun, certains propriétaires terriers, ou supposés tel se sont toujours faits remarquer par des comportements très peu honorables.

Il y a quelques semaines, dans l’une des villes citées par le ministre en charge des questions foncières, l’on a vu un individu tirer impunément sur son vis-à-vis, à cause d’une « histoire de terrain qui aurait été bradé par un tiers, ayant plus d’argent, donc plus de pouvoir que les autres ».

Des lois, si elles existent, doivent être renforcées parce que ceux qui s’adonnent et à tous les niveaux, au non respect de ces dernières ont toujours su qu’ils peuvent allègrement les contourner.

Et les pauvres, ceux qui ne peuvent compter sur personne car ne disposant pas des moyens financiers conséquents n‘ont que leurs yeux pour pleurer.

Il est indispensable, voire primordial que le ministre du Domaine, du Cadastre et des Affaires Foncières au-delà des correspondances, frappent tous ceux qui feront joujou avec la réglementation en vigueur.  

 

Nicole Ricci Minyem

 

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