Monnaie électronique : La Commission Bancaire de l'Afrique Centrale veut contrôler les activités numériques

lundi, 22 avril 2019 15:28 Nicole Ricci Minyem

C’est dans ce cadre que deux textes ont été mis en étude et, leur application va peut être permettre de compléter la régulation déjà existante, des activités d’émission et de paiement de monnaie électronique.

 

Selon certains confrères traitant des questions d’économie, l’un des textes exige de définir les normes prudentielles, qui seront applicables aux établissements de paiement. Dans ce cadre, le régulateur bancaire de la Cemac entend prévenir en cas de besoin, le risque latent qu’aura entraîné la puissante ascension du mobile money. Ce qui a permis l’arrivée d’une multitude d’acteurs non bancaires, dont les activités consistent soit à collecter des dépôts, soit à permettre des retraits d’argent à partir des téléphones portables même si cela a contribué à la généralisation du mobile money.

Les nouvelles régulations, si elles sont prises en compte, vont certainement apporter des modifications. Par exemple, pour ceux qui veulent se lancer dans les activités sus citées. Ils doivent s’attendre à ce qu’il faille immobiliser un certain montant d’argent en fonds propres comme garantie, pour exercer cette activité.

Les  experts de la Cobac ont relevé les risques encourus  comme par exemple,  une situation de faillite ou de détournement. Deux facteurs qui peuvent  pousser un établissement à ne plus honorer ses engagements de paiements. Un scénario comme celui là va pénaliser aussi bien les déposants que les émetteurs de monnaie électronique.

Par ailleurs, ces nouveaux textes vont répartir les cartes dans le secteur du mobile money qui a mis à mal Express Union et Express Exchange, opérateurs classiques de transfert d’argent au Cameroun. L’obligation de disposer de fonds propres assez conséquents en couverture des risques potentiels, pourrait exclure de nombreuses personnes qui proposent ce service et repositionner les leaders déchus, notamment avec l’introduction prochaine de l’interopérabilité dans la sous-région.

 

Les objectifs de la Cobac

La Commission Bancaire, qui est un organe de la CEMAC, a pour mission de veiller à l’intégrité du système bancaire et d’en garantir la résilience. Celle-ci est chargée  de veiller au respect par les établissements de crédit des dispositions législatives et réglementaires édictées par les Autorités, par la Banque Centrale ou par elle-même (…) et de sanctionner les manquements constatés.

Sur la base de son pouvoir réglementaire, la COBAC édicte également des règlements à caractère général et prudentiel s’appliquant à l’ensemble des établissements de crédit et micro finance et aux holdings financières.

La COBAC fixe aussi, pour les établissements de crédit et de micro finance de la CEMAC, les règles relatives : aux modes d’administration et de gestion, aux normes de gestion visant à garantir leur liquidité, leur solvabilité, l’équilibre de leur situation financière et la pérennité de leurs activités, aux normes de surveillance et de contrôle, à l’organisation comptable et à la publicité des documents comptables.

 

Nicole Ricci Minyem

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