Immatriculation sur le fichier du fisc : Les agents publics camerounais ont une plateforme supplémentaire

mercredi, 24 février 2021 21:43 Innocent D.H.

Une démarche qui participe de la poursuite des efforts de dématérialisation et de simplification des procédures dans lesquels est engagé la Direction générale des impôts (Dgi) du Ministère des finances (Minfi).  Cette autre plateforme va aux agents publics d’obtenir en ligne leur attestation d’immatriculation aux impôts, techniquement appelé « numéro d’identifiant unique ».

 

Dans un communiqué rendu public le 22 février dernier par le ministre camerounais en charge des Finances, Louis Paul Motaze écrit : « Dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre de la politique de simplification des procédures engagée par son département ministériel et en raison de nombreuses sollicitations de plateforme de la direction générale des impôts, l’attestation d’immatriculation est désormais disponible grâce à l’application ebullletin ».  

Dorénavant, il est possible aussi bien pour les agents publics que pour les institutions bancaires de consulter ou d’imprimer ce document à partir de la connexion internet sur ordinateur, tablette, téléphone entre autres. Le Minfi indique en effet, « L’extension de cette réforme du site de la Dgi au site du ebulletin vise à mettre les usagers à l’abri des déplacements onéreux vers les différents centres des impôts de la République, en rendant plus fluide l’obtention de ladite attestation, mais également à donner la possibilité aux banques d’en éditer pour leurs clients ».

Indiquons que c’est dans la loi des finances pour l’exercice 2020, que l’Etat du Cameroun a introduit, l’obligation pour tous les contribuables de produire un numéro d’identifiant unique (NIU) attribué par la direction générale des impôts pour certains services. Il s’agit bien entendue, de l’ouverture d’un compte auprès des établissements de crédit et de microfinance ; de la souscription de tout type de contrat d’assurance ; la signature des contrats de branchement ou d’abonnement aux réseaux d’eau ou d’électricité ; l’immatriculation foncière et l’agrément à une profession réglementée à savoir un notaire, un avocat, un huissier, de justice etc.

Innocent D H

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