Budgets des CTD : Le Gouvernement fixe le cadre d’élaboration pour l’exercice 2021

lundi, 16 novembre 2020 22:05 Innocent D.H.

Le ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze et celui de la Décentralisation et du Développement local (Minddevel), Georges Elanga Obam, ont saisi le 11 novembre dernier, les édiles des Collectivités territoriales décentralisées (CTD). C’est dans le cadre de la préparation des budgets pour l’exercice 2021.

 

Dans l’optique de fixer le cadre de l’élaboration des budgets des CTD, les deux membres du Gouvernement camerounais indiquent : « La mobilisation des recettes fiscales, à travers le renforcement de la fiscalité locale, devra se poursuivre au travers de l’élargissement de l’assiette, de la sécurisation des recettes et du circuit de leur collecte, ainsi que du renforcement de la lutte contre la fraude fiscale. Les services d’assiette des CTD et les services fiscaux de l’Etat devront systématiser la tenue des concertations, en vue de l’élaboration des budgets réalistes. Les services d’assiette des CTD devront collaborer étroitement avec les autres administrations sectorielles concernées (élevage, pêche, forêts, transport, affaires foncières, mines) ».  

La maîtrise du fichier des contribuables actifs et du potentiel local des recettes devra bénéficier d’une attention particulière. Les prévisions des recettes se feront sur la base de la moyenne des réalisations figurant aux comptes administratifs approuvés des trois derniers exercices, soulignent le Minfi et le Minddevel.

Ceux-ci font savoir dans le même temps que s’agissant des restes des années antérieures à recouvrer, elles feront l’objet d’une évaluation préalable et ne seront reconduits que si leur recouvrement ne fait l’ombre d’aucun doute. Quant aux recettes fiscales jugées définitivement non recouvrables, elles seront admises en non-valeur, conformément à la législation en vigueur.

S’agissant de la dotation générale de fonctionnement (DGF) allouée par la Communauté urbaine aux communes d’arrondissement, le recouvrement des montants reste une obligation pour les communautés urbaines. Il s’agit d’ailleurs d’un moyen de consolidation des recettes communales en vigueur.

Les emprunts extérieurs contractés par les CTD sont garantis par l’Etat et doivent de ce fait, être soumis à l’avis motivé préalable du Comité national de la dette publique. Toute subvention attendue ou reçue par une CTD doit obligatoirement faire l’objet d’une inscription dans le budget.

Dépenses

Dans le registre des dépenses, la note circulaire pose comme consignes : « La qualité de la dépense doit demeurer une préoccupation constante. Il s’agit, dans le cadre de l’allocation des ressources, d’accorder la priorité aux dépenses d’investissement d’intérêt général, notamment celles destinées à la fourniture des services sociaux de base aux populations ».

Pour les communautés urbaines et les communes : les dépenses de fonctionnement n’excèderont pas 60 % des dépenses totales ; les dépenses de personnels n’excèderont pas 35 % des dépenses de fonctionnement. Pour les régions : les dépenses de fonctionnement n’excèderont pas 30 % des dépenses. Les exécutifs des CTD doivent se doter d’un plan de recrutement annuel. Les recrutements envisagés doivent tenir compte du besoin réel des Collectivités territoriales décentralisées, ainsi que des indisponibilités budgétaires, apprend-on.

Innocent D H

Leave a comment

Economie

Innocent D.H. Publié le lundi, 23 novembre 2020 14:35
Cameroun-Plan triennal spécial jeunes : 1 325 projets financés à hauteur de 3,5 milliards de FCFA

Le Ministre de la Jeunesse (Minjec) a récemment achevé sa tournée nationale de remise des financements et de matériels aux…


Innocent D.H. Publié le dimanche, 22 novembre 2020 16:35
Sous-région Cemac : Les banques commerciales refusent 50 milliards de FCFA de la Beac

La frilosité des banques installées dans la sous-région vis-à-vis des injections hebdomadaires de la Banque des Etats de l’Afrique centrale…


Santé

Nicole Ricci Minyem Publié le vendredi, 20 novembre 2020 13:37
Lutte contre le Vih /Sida : Comment atteindre les objectifs 90 – 90 – 90 d’ici cinq ans

Le réseau Camerounais des associations des personnes vivant avec le Vih/Sida propose des pistes de solutions, parmi lesquelles l’amplification rapide…


Liliane N. Publié le vendredi, 20 novembre 2020 07:18
Alerte: Déjà 15 malades d’insuffisance rénale décédés faute de soins à Bertoua

Les malades d’insuffisance rénale continuent d’attendre l’action du Dr Malachie Manaouda, ministre de la Santé publique, qui a promis de…


Videos

Newsletter

Please type your full name.Invalid email address.