APE : Le Cameroun maintient la suspension du démantèlement tarifaire jusqu’à fin 2020

jeudi, 12 novembre 2020 14:35 Innocent D.H.

Le Ministre camerounais de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (Minepat), Alamine Ousmane Mey l’a signifié le 10 novembre dernier à la partie européenne à travers une lettre adressée au chef de la délégation de l’Union européenne (UE) à Yaoundé. Le membre du gouvernement répondait à un courrier de l’UE daté du 14 août 2020.   

 

Le Cameroun va maintenir la suspension du démantèlement tarifaire prévu par l’Accord de Partenariat économique (APE), malgré des protestations de l’UE. Pour apporter des justificatifs, le Minepat écrit dans sa correspondance adressée au chef de la délégation de l’UE : « Faisant suite au dialogue initiée par l’Union européenne concernant la suspension temporaire par le Cameroun de la cinquième phase du calendrier de démantèlement tarifaire de l’APE bilatéral Cameroun-Union européenne, en ce qui concerne le passage du démantèlement de 45% à 60% du droit de douane sur les produits du 2ème groupe et du début de démantèlement des produits du troisième groupe, et conformément aux conclusions et recommandations issues de la session extraordinaire virtuelle du Comité APE tenue le 28 octobre 2020, j’ai l’honneur de vous réitérer que le gouvernement du Cameroun, en dépit de la récusation par vos soins de l’article 31 de l’APE, a pris la décision de bonne foi, à la lumière des dispositions de l’article  57 de la convention de Vienne de 1969 sur les traités internationaux, relativement au cas de force majeure. Celles-ci permettent en effet, à une partie au traité, de suspendre partiellement ou totalement l’application d’un accord en raison de circonstances irrésistibles et imprévisibles ».

Nouveautés

Ainsi, deux nouvelles informations sont révélées dans la lettre d’Alamine Ousmane Mey. Il s’agit d’abord de la première, la suspension de la mise en œuvre du calendrier de démantèlement tarifaire par le Cameroun ne se limite pas seulement aux produits à rendement fiscal élevé (Carburants, ciment, véhicules de tourisme et de transport, motocycles etc.) réunis dans le 3ème groupe. Sont inclus dans ce groupe, la réduction des tarifs douaniers qui devait atteindre 60% dès le 04 août 2020. Le démantèlement pour ce groupe de marchandise, a débuté le 04 août 2017 au rythme d’une décote du droit de douane de 15% par an. Il devra s’étendre en 2023.

S’agit de la seconde nouvelle information, elle concerne la récusation par les experts de l’UE de l’article 31 de l’APE sur les « mesures de sauvegarde », invoqué par le Cameroun pour justifier la suspension du calendrier de démantèlement tarifaire. Toutefois, l’on apprend que ce pouvoir ne s’exerce que lorsqu’un produit est importé du marché européen « en quantités tellement accrues et à des conditions telles que ces importations causent ou menacent de causer », des problèmes précis.

Innocent D H

  

 

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