L'Afrique a sa première cour d'arbitrage, la Cour africaine de médiation et d’arbitrage (CAMAR)

mardi, 09 avril 2019 10:02 Danielle Ngono Efondo

Officiellement créée le 05 avril 2019 lors d’une assemblée constitutive à Marrakech au Maroc, la Cour africaine de médiation et d’arbitrage (CAMAR) ne semble pas effrayée par ses ambitions. Premier objectif, traiter les litiges impliquant l’Afrique sur le sol africain. L’initiative inédite en Afrique, cherche encore ses repères en vue de se positionner comme une Cour de référence sur le continent et au-delà.

 

Lorsqu'ils ne sont pas traités dans la longueur du temps judiciaire ou les coulisses des relations entre les Etats, la quasi-totalité des litiges commerciaux, d'investissements... sont renvoyés devant des cours arbitrales hors d'Afrique. La création de la première Cour africaine de médiation et d'arbitrage (CAMAR) ambitionne de corriger cette situation.

« La création de la CAMAR vise avant tout à faire traiter le maximum d'affaires d'arbitrage en Afrique sur le sol africain par des arbitres africains, reconnus à l'international, qui sont compétents et qui font valoir leurs compétences ailleurs », a déclaré Abdelkrim Benkhalfallah, le vice-président de la CAMAR.

C’est une ambition de juristes et d’arbitres africains certifiés qui se concrétise. Une cour d’arbitrage africaine pour régler les problèmes des Africains, en Afrique. Près de six ans après que le projet eut été évoqué lors d’une rencontre sur l’arbitrage à Strasbourg en 2013, la CAMAR a été mise sur pied à l’issue d’un congrès constitutif qui s’est tenu au Maroc, le 05 avril dernier. L’objectif est sans équivoque. Il s’agit pour la Cour, la première du genre en Afrique, de traiter le maximum de litiges impliquant l’Afrique sur le sol africain, et ainsi détrôner les cours internationales qui font la pluie et le beau temps en termes d’arbitrage. En effet, en cas de litige non résolus entre Etats, ce sont notamment les cours arbitrales de La Haye, de Paris ou encore de Londres qui font office de référence.

L'aventure a été longue. Elle démarre six années plus tôt lors d'une rencontre sur l'arbitrage à Strasbourg en 2013. La salle accueillant la rencontre est comble et les experts issus du continent africain sont nombreux. Pourtant, il n'existe aucune juridiction d'arbitrage du type des cours arbitrales de La Haye, de Paris, de Londres, véritables vedettes sur leur Continent. En l'absence d'une telle juridiction, les experts africains intègrent de plus en plus ces juridictions à la notoriété bien établie.

« Il existe plusieurs cours arbitrales devant lesquelles tous les litiges qui touchent l'Afrique sont traités, parfois après qu'une cour locale a statué pour se déclarer incompétente. Notre objectif est de fédérer tous les pays africains autour de la création de la CAMAR. Elle vient rappeler que les compétences qui existent en Afrique peuvent être valorisées pour permettre de régler des litiges », résume Ali Ouhmid, un des 08 membres fondateurs, désigné président de la Cour lors du congrès de lancement.

Avec un siège « provisoire » installé à Marrakech, la CAMAR entend ouvrir des représentations dans les 54 capitales africaines et d'autres succursales en Europe et aux Etats-Unis. Une manière de prendre part à la compétition acharnée entre les cours arbitrales vedettes. La CAMAR est-elle bien armée pour livrer bataille ? Le congrès constitutif, inscrit dans le cadre d'un colloque de deux jours, n'apporte qu'une réponse partielle à la question.

L'institution privée compte déjà 11 chambres qui couvrent des domaines aussi divers que les litiges sur les contrats commerciaux, la propriété intellectuelle, l'environnement, le numérique, le pétrole et le gaz. Sa compétence s'élargit aux litiges dans les domaines de la banque et finances, le tourisme, l'immobilier, le sportif ou encore l'ingénierie.

Ensuite, cinq commissions viennent compléter l'architecture de cette première cour africaine entièrement tournée vers l'arbitrage international et la médiation dans les litiges. Prochaine étape, obtenir le parapluie de l'Union africaine (UA). « Il s'agit de parvenir à faire inscrire dans les contrats signés avec des pays africains, une clause compromissoire qui permette de renvoyer directement à la CAMAR pour traiter les litiges », confie un membre de la nouvelle juridiction.

Si les bases de l’institution sont bien scellées, il reste cependant à ses membres de la vendre à l’international en vue de la classer au panthéon des organes de référence en termes d’arbitrage. Mais pour cela, un pallier à franchir. Le collège d’arbitres doit avant tout mobiliser les Etats africains. Pour y parvenir, les experts entendent convaincre l’Union africaine d’instituer “une clause compromissoire” afin que toutes les affaires litigieuses soient automatiquement renvoyées à la CAMAR. 

 

Danielle Ngono Efondo

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