Face à l’augmentation du nombre d’accidents impliquant des deux-roues, le gouvernement a décidé de mettre en place un contrôle technique obligatoire pour ces véhicules.
La mesure, qui sera progressivement appliquée aux différents types de motos et scooters, vise surtout à vérifier les éléments essentiels en matière de sécurité et d’environnement.
Calendrier de mise en place du contrôle technique
- Pour les véhicules immatriculés avant 2017 : ils devront passer le contrôle technique au plus tard le 31 décembre 2024.
- Pour les deux-roues mis en circulation entre le 15 avril et le 31 décembre 2016 : leur première inspection devra avoir lieu avant le 14 août 2024.
- Pour ceux dont la date anniversaire d’immatriculation est après le 15 avril : le contrôle technique (CT) doit être réalisé dans les 4 mois suivant la date anniversaire et au plus tard le 31 décembre 2024.
- Pour les véhicules inscrits entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 : la première visite ne sera pas nécessaire avant 2026.
- Pour les véhicules neufs immatriculés après le 1er janvier 2022 : les premiers contrôles devront être réalisés entre quatre ans et demi et cinq ans après leur mise en circulation.
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Prolongation du délai pour certains véhicules spécifiques
Notez que cette nouvelle réglementation prévoit des délais plus longs pour certains types de véhicules spécifiques, tels que les motos de collection, les deux-roues à usage professionnel ou encore les scooters électriques. Pour ces derniers, un contrôle technique adapté sera mis en place afin de répondre à leurs particularités et aux problématiques environnementales qui leur sont associées.
Les points de contrôle lors de l’inspection
Au cours de cet examen technique, plusieurs éléments du véhicule feront l’objet d’une attention particulière :
- Fonctions de freinage
- Fonctions de direction
- Fonctions de visibilité
- Fonctions d’éclairage
- Roues, pneus et axes
- Systèmes de suspension
- Nuisances environnementales
Pour réaliser ces inspections, les centres de contrôle déjà agréés pour les véhicules légers et/ou lourds pourront également proposer ce service, à condition de suivre les procédures administratives et techniques nécessaires à l’extension de leur agrément pour ce nouveau type de contrôle.
Les conséquences en cas de défaut de contrôle technique
En cas de non-respect des obligations liées au contrôle technique des deux-roues, les conducteurs s’exposent à des sanctions. Ainsi, si un usager est contrôlé par les forces de l’ordre et qu’il ne présente pas de certificat de contrôle technique en cours de validité, il encourt une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
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Possibilité de contester les résultats du contrôle
Enfin, comme pour les autres types de véhicules soumis à cette obligation, les propriétaires de deux-roues auront la possibilité de contester les résultats de leur inspection technique en faisant appel à un expert indépendant. Cette démarche permettra, le cas échéant, de faire corriger des erreurs ou des inexactitudes constatées lors du contrôle initial et ainsi d’éviter l’éventualité d’une sanction injustifiée.
