Durant la saison hivernale, il peut être tentant d’aller se chauffer avec du bois collecté dans les forêts environnantes. Néanmoins, il est important de connaître les lois et régulations autour du ramassage du bois, et surtout les risques encourus si l’on procède sans autorisation. En France, les peines varient selon que le bois provient d’une forêt publique ou privée.
Le froid de fou c est un temps à aller en forêt ramasser du bois
— man in the middle👺🇦🇷🇷🇸 (@leterrible95) October 16, 2023
Rappel des statistiques sur le chauffage au bois
Selon une étude menée par Ouest-France, plus de 7 millions de foyers se chauffent actuellement au bois dans l’Hexagone. Malheureusement, cette tendance a engendré par le passé quelques difficultés d’approvisionnement, comme le manque de granulés durant l’hiver dernier.
- 7 millions de foyers chauffés au bois en France
- Approvisionnement parfois difficile, notamment lors des pénuries de granulés
Le ramassage de bois dans une forêt privée : un délit aux conséquences sévères
Il est essentiel de souligner que couper du bois dans une forêt privée sans autorisation est considéré comme un vol. Les sanctions prévues pour ce délit sont particulièrement lourdes, puisqu’il s’agit de 3 années d’emprisonnement accompagnées d’une amende allant jusqu’à 45 000 euros, d’après l’article 311-2 du code pénal.
- 3 ans de prison et une amende de 45 000 € pour vol de bois dans une forêt privée.
- Rappel des sanctions contenues dans l’article 311-2 du Code pénal.
Forêts publiques : risques également encourus en cas de ramassage illégal
On pourrait penser que taper au bois dans un domaine public est moins risqué, mais c’est aussi interdit de prendre du bois en forêt publique. En effet, couper ou enlever du bois d’un diamètre inférieur à 20 centimètres, qu’il ait été planté ou non, est sanctionné d’une amende prévue pour les contraventions de classe 5. Celle-ci s’élève à 1 500 euros.
- Amende de 1 500 € pour le ramassage illégal de bois en forêt publique.
- Sanction appliquée notamment pour le bois d’un diamètre inférieur à 20 cm.
Demande d’autorisation auprès de la mairie ou de l’Office National des Forêts (ONF)
Pour éviter ce genre de situation, il est possible de demander une autorisation de prélèvement de bois auprès de la mairie ou de l’Office national des forêts (ONF). Cette demande doit être soumise avant toute action en forêt, afin de respecter les règles en la matière et d’éviter d’être confronté à des sanctions pénales.
- Se rapprocher de la mairie ou de l’ONF pour obtenir une autorisation préalable.
- Penser au respect des régulations sur le ramassage du bois avant toute action.
Quelques alternatives légales pour se chauffer au bois durant l’hiver
Il existe heureusement diverses alternatives au ramassage illégal de bois qui vous permettront de vous chauffer sans enfreindre la loi. Voici quelques possibilités :
- Acheter du bois auprès d’un fournisseur agréé : il faut prévoir un budget adapté, mais cela vous garantit un approvisionnement régulier et légal;
- Récupérer le bois de déchets verts dans les déchetteries : une option écologique, puisque ce bois aurait autrement été incinéré ou mis en décharge;
- Devenir membre d’une association forestière : cette souscription vous donnera accès à du bois et vous permettra de participer à des travaux d’aménagement de parcelles des forêts publiques;
- Faire appel à l’oncle Père Hiver : toujours disponible avec son traîneau tiré par les rennes ! (il s’agit ici d’une blague, bien entendu).
Avec l’arrivée du froid, rien ne vaut un bon feu de cheminée pour réchauffer votre intérieur. Toutefois, ne vous exposez pas aux sanctions pénales en ramassant illégalement du bois dans les forêts. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes et optez pour des alternatives légales afin de profiter sereinement de l’hiver.
