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Echos du parlement: Déjà 08 projets de Loi adoptés

lundi, 22 novembre 2021 16:23 Nicole Ricci Minyem

Au même moment, les travaux se poursuivent alors que se tient la première décade de la 3ème session ordinaire en cette 10ème législature. 

 

À l’observation, ces différents projets de Loi sont de quatre ordres : 

 

D’abord ceux qui confèrent autorisation au Président de la République de procéder à la ratification de certains textes supranationaux ou à l’adhésion du Cameroun à certaines instances internationales. 

 

Ensuite, il y a ceux portant Loi de règlement de la République, ceux régissant les organisations, et enfin ceux modifiant des disposition d’une loi antérieure. 

 

Toutes ont été reçues par trois Commissions, notamment celle des Finances et du Budget; Celle des Affaires Étrangères et enfin la Commission des Droits de l’Homme et des Libertés, de la Justice, de la Régulation et du Règlement, de l’Administration. Chacune d’elle a livré ses copies.    

 

Lesdits projets de Loi 

 

Celui portant loi de règlement pour l’exercice 2020 et qui sanctionne l’exécution de la loi n°2019/023 du 24 décembre 2019, portant loi de finance de la république du Cameroun pour l’exercice 2020, modifié et complété par la loi n°2020/001 du 03 juin 2020. 

 

Pour ce qui est du projet de loi n°2001/PJL/AN et le projet de loi n°2005/PJL/AN, ils autorisent respectivement le Président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à l’accord créant le Réseau International pour Bambou et le Rotin (INBAR), et à la convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eaux transfrontalière et des lacs, respectivement adoptés à Beijing en Chine, le 06 novembre 1997, et le 17 mars 1992 à Helsinki en Finlande. 

 

Quant au projet de loi n°2003/PJL/AN et n°2004/PJL/AN,ils autorisent le Président de la République à ratifier le protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, relatifs aux droits des personnes âgées et celui des personnes handicapées, qui promeuvent, protègent et garantissent la pleine jouissance des droits humains de ces 02 catégories sociales. Ces protocoles sont respectivement adoptés le 31 janvier 2016 et le 29 janvier 2018 à Addis-Abeba en Ethiopie. 

 

Le projet de loi n°2002/PNJ/AN autorise le Président de la République à ratifier la convention des Nations Unis sur les Droits des personnes handicapées, adoptée le 13 décembre 2006. 

 

La ratification de cette convention va permettre de renforcer la législation en vigueur, en offrant aux personnes handicapées un cadre juridique universel et des retombées de la coopération avec des organes spécialisés des Nations Unis... 

 

N.R.M

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