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Un nouveau régime financier pour le Cameroun

mercredi, 15 août 2018 12:25 Mfoungo

La 7ème session du Comité interministériel d’examen des programmes (CIEP) s’est ouverte, mardi à Yaoundé, avec pour ambition la mise en œuvre d’un nouveau régime financier assorti aux normes communautaires.

Pendant 4 jours, les secrétaires généraux de ministères ainsi que les présidents des commissions des finances et du budget du Parlement, sont, sous la houlette du ministère des Finances, confrontés aux réalités des nouvelles orientations stratégiques globales et sectorielles de conformité des nouvelles lois liées au code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques.

Intervenant à la veille du 3ème triennat (2019-2021) de mise en œuvre de l’approche budget-programme, et au terme de l’implémentation du Document de stratégie pour la croissance et l’emploi (DSCE), présenté par les autorités comme «le principal document de planification et d’orientation des stratégies sectorielles depuis 2010, le CIEP 2018 inaugurera la logique du contrôle parlementaire, consistant à faire examiner la pertinence et la sincérité du cadrage macroéconomique et budgétaire au cours d’une session, qui se tiendra désormais 6 mois avant celle consacrée au budget proprement dit.

Le nouveau régime financier du Cameroun lève le verrou de la limitation des autorisations d’engagement, jusque-là scellées à 3 ans, de manière à favoriser une meilleure budgétisation et réalisation des projets d’envergure à l’instar des contrats de partenariats publics-privés. Dans la même veine, alors que le régime financier de 2007 avait institué la limitation de la fongibilité à 15% au sein d’un programme, la loi du 2 juillet 2018 consacre, désormais, le principe de fongibilité totale et asymétrique des crédits d’un programme afin d’apporter plus de souplesse dans la gestion des moyens accordés au responsable d’un programme et de préserver les objectifs de développement à travers le maintien de l’investissement. Par ailleurs, chaque département ministériel disposera désormais d’un responsable de programme disposant d’un statut d’ordonnateur, et d’un contrôleur financier chargé de veiller à la sincérité de la dépense publique tout en l’adaptant en fonction du niveau de risques budgétaires. S’agissant de l’arrimage à la directive de contrôle juridictionnel des comptes de l’État aux normes de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), appelée à intervenir au plus tard en janvier 2019, le gouvernement camerounais a rejeté l’idée de création d’une Cour des comptes émise par les dirigeants de la sous-région. Il a, par contre, renforcé et élargi les pouvoirs et compétences de la juridiction actuelle, la Chambre des comptes de la Cour suprême, désormais en charge de juger les ordonnateurs, les contrôleurs financiers et les comptables publics, de contrôler la légalité financière et la conformité budgétaire de toutes les opérations de dépenses et de recettes de l’État et d’évaluer l’économie, l’efficacité et l’efficience de l’emploi des fonds publics. Par ailleurs, s’agissant des fonds issus des partenaires au développement, le ministère des Finances a annoncé qu’ils intègreront désormais le budget de l’État afin de «donner plus d’exhaustivité à la Loi de finances».

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