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Télécommunications : L'ART menace de sanctionner 114 exploitants électroniques

lundi, 13 septembre 2021 20:28 Innocent D.H.

C'est la substance d'un communiqué publié ce 13 septembre 2021 du directeur général (DG) de l'Agence de régulation des télécommunications (ART). Selon le document, 114 exploitants et fournisseurs des communications électroniques sont menacés de sanctions l'instance de régulation des télécoms.

 

En effet, il est reproché à ces exploitants électroniques, de n’avoir « pas encore transmis leurs rapports annuels d’activités de l’exercice 2020 ainsi que des exercices antérieurs ». Dans cette liste, l’on retrouve des entreprises importantes par la taille comme l’opérateur public postal Campost, les microfinances et opérateurs de transfert d’argent Express Union Finance SA et Express Exchange ou encore CFAO Technologies, le câblodistributeur TV+.

Selon le communiqué du DG de l'ART, ces sociétés ont jusqu’au 24 septembre 2021 « délai de rigueur », pour « se soumettre à cette obligation de leurs cahiers de charges ». En cas de non-respect de ce délai supplémentaire, « les contrevenants s’exposent aux sanctions prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment la loi n°2010/013 du 21 décembre 2020 régissant les communications électroniques, modifiée et complétée par la loi n°2015/006 du 20 avril 2015 », avertit Philémon Zoo Zame.

Lorsqu'un exploitant de réseau ou un fournisseur de service de communications électroniques ne se conforme pas à la mise en demeure, l'Agence peut prononcer à son encontre, l'une des sanctions suivantes : suspension de son titre d’exploitation pour une durée maximale d'un mois ; réduction d'un an sur la durée de son titre d’exploitation ; retrait du titre d’exploitation. Des sanctions pécuniaires allant jusqu’à 550 millions de FCFA sont également prévues. Des sanctions que rappelle le régulateur pour que les concernés n'en ignorent.

Innocent D H

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